Permis de construire n° 05956022S0016 à Seclin pour 29 m² de locaux, avenue de L_Epinette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 05956022S0016
Demandeur
IONITY GMBH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956022S0016 a été délivré le 24 octobre 2022 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse avenue de L_Epinette. IONITY GMBH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 447 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XA 228. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de L_Epinette, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 447 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IONITY GMBH, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IONITY GMBH
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 838436145
- SIRET
- 83843614500026
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de IONITY GMBH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956022S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XA 228 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de L_Epinette à Seclin (59113)
L’autre dossier recensé avenue de L_Epinette depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.