Déclaration préalable n° 05956023S0134 à Seclin pour 5 m² de locaux, 16 rue Jean Baptiste Mulier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier DP n° 05956023S0134
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 novembre 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05956023S0134 porte sur un projet situé 16 rue Jean Baptiste Mulier. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LOIR porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 727 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1203. La voie, rue Jean Baptiste Mulier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 727 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LOIR, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Seclin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414864462
- SIRET
- 41486446200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956023S0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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