Le permis de construire n° 05956022S0034 a été délivré le 23 octobre 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 chemin de L_Arbre de Guise. Le projet est porté par SCI DU 13 BIS RUE VOLTAIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 883 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 800 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2336, C 2337, C 2404. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 2336 C 2337 C 2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 883 m² à construire.

La surface de plancher passe de 820 m² à 1 703 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	500 m²	883 m²	883 m²	1 383 m²
Total	820 m²	883 m²	883 m²	1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Autres activités	50 m²	883 m²	883 m²	933 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	0 m²	883 m²	883 m²	883 m²
Total locaux	500 m²	883 m²	883 m²	1 383 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 13 BIS RUE VOLTAIRE, dont l'adresse déclarée est à Provin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 13 BIS RUE VOLTAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478246366
SIRET: 47824636600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: PROVIN (59185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956022S0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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