Permis de construire n° 05956019S0038 à Seclin pour 1 315 m² de locaux, 1 route d'Avelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 05956019S0038
Demandeur
TERRES ET EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956019S0038 a été délivré le 4 septembre 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1 route d'Avelin. Le dossier a été déposé par TERRES ET EAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 17 251 m², le programme représente 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 324 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 ans 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 138, ZD 126, ZD 118. La voie, route d'Avelin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 17 251 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 991 m² à construire et 324 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 324 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 324 m² parmi les 648 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 648 m² à 1 639 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 991 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 991 m² | 1 639 m² |
| Total | 648 m² | 991 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 991 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 991 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Autres activités | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | -324 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | -324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 648 m² | 991 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 991 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRES ET EAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seclin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRES ET EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422555722
- SIRET
- 42255572200228
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de TERRES ET EAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956019S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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