Permis de construire n° 05956017S0019 à Seclin pour 823 m² de logement, 33 Rue Roger Bouvry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 05956017S0019
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE BOUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Roger Bouvry, le permis de construire n° 05956017S0019 a été délivré le 22 septembre 2017 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCCV LES JARDINS DE BOUVRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR347. L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
| Locaux | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | -806 m² | 0 m² |
| Total | 806 m² | 823 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 17 m² | 823 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE BOUVRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824962211
- SIRET
- 82496221100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- WAVRIN (59136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956017S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |