Déclaration préalable n° 05956017S0082 à Seclin pour 19 m² de locaux, 15 rue des Comtesses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier DP n° 05956017S0082
Demandeur
DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05956017S0082 a été accordée le 25 septembre 2017 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 rue des Comtesses. Le dossier a été déposé par DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 525 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Comtesses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 493 m² à 14 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 493 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 512 m² |
| Total | 14 493 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 493 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 512 m² |
| dont Industrie | 14 493 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 512 m² |
| Total locaux | 14 493 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Seclin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428786669
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956017S0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 395 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Comtesses à Seclin (59113)
L’autre dossier recensé rue des Comtesses depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.