Permis de construire Locaux N° 05956017S0020

Permis de construire n° 05956017S0020 à Seclin pour 13 337 m² de locaux, 11 Rue Marcel Dassault

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 05956017S0020

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956017S0020 a été délivré le 13 octobre 2017 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par DASSAULT AVIATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 337 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 383 m²

Surface existante avant

38 209 m²

Surface créée

13 337 m²

Variation nette

+12 611 m²

Surface totale après

50 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²
Total 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²
dont Industrie 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²
Total locaux 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600269
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956017S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 383 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Marcel Dassault, à Seclin (59113).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DASSAULT AVIATION et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956017S0020, déposé en mairie de Seclin.

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