Déclaration préalable n° 05956017S0047 à Seclin pour 12 m² de locaux, Boulevard Joseph Hentges
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier DP n° 05956017S0047
Demandeur
OGEC SAINT PIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seclin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05956017S0047 a été accordée le 12 juillet 2017, pour un projet situé Boulevard Joseph Hentges. OGEC SAINT PIAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT PIAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783824709
- SIRET
- 78382470900019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956017S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |