Permis de construire n° 0595462600002 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 2 940 m² de locaux, Bis Route De Terdeghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PC n° 0595462600002
Demandeur
LA TABATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595462600002, délivré le 20 août 2026 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bis Route De Terdeghem. La demande émane de LA TABATIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB108, ZB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 1 648 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 4 588 m² |
| Total | 1 902 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 4 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 648 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 4 588 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 4 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TABATIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 101347862
- SIRET
- 10134786200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ST SYLVESTRE CAPPEL (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595462600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |