Permis de construire n° 05954415O0008 à Saint-Saulve pour 81 m² de locaux, Rue Du Galibot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05954415O0008
Demandeur
SI VALORISATION DECHETS MENAGERS HAINAUT VALENCIENNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954415O0008 porte sur un projet situé Rue Du Galibot. Le demandeur déclaré est SI VALORISATION DECHETS MENAGERS HAINAUT VALENCIENNOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 311 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 392 m² |
| Total | 5 311 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 311 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 392 m² |
| dont Bureaux | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² |
| dont Industrie | 4 863 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 4 944 m² |
| Total locaux | 5 311 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI VALORISATION DECHETS MENAGERS HAINAUT VALENCIENNOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900938
- SIRET
- 25590093800028
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Autres dossiers de SI VALORISATION DECHETS MENAGERS HAINAUT VALENCIENNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954415O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |