Permis de construire Locaux N° 05954416O0014

Permis de construire n° 05954416O0014 à Saint-Saulve pour 150 m² de locaux, Rue Jean Jaurès

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 05954416O0014

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954416O0014, délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Jaurès. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD383, AD382, AD57. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 538 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
19/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2017

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD383 AD382 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 468 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 618 m²
Total 1 468 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 468 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 618 m²
Total locaux 1 468 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954416O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaurès, à Saint-Saulve (59880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954416O0014, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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