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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954417O0003

Permis de démolir n° 05954417O0003 à Saint-Saulve, Rue Du Galibot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VALLOUREC TUBES FRANCE et autorisée le 4 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954417O0003, déposé en mairie de Saint-Saulve.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PD n° 05954417O0003

Demandeur

VALLOUREC TUBES FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2018 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954417O0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Galibot. Le demandeur déclaré est VALLOUREC TUBES FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI164, AI174, AI192. Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.

Dépôt

4 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

04/01/2018

Autorisation

04/01/2018

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI164 AI174 AI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOUREC TUBES FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 652044991
SIRET: 65204499100063
Code APE (NAF): 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT-SAULVE (59880)

Autres dossiers de VALLOUREC TUBES FRANCE

PD n°07621618D0003 Autorisé

52 Rue Laveissiere

14 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954417O0003
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Galibot à Saint-Saulve (59880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VALLOUREC TUBES FRANCE et autorisée le 4 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954417O0003, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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PD n°05954417O0001 Autorisé

67 Rue Charles Giraud

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23 mars 2017 101 m² foncier

PD n°05954418O0001 Autorisé

1981 Rue Du Roleur

Saint-Saulve (59880)

16 nov. 2018 976 m² foncier

PD n°05954419O0001 Autorisé

1 Rue Lavoisier Collège Lavoisier

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20 mai 2019 11 944 m² foncier DEPARTEMENT DU NORD

PD n°05954420O0002 Autorisé

Rues Emile Zola Et Jean Jaures

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06 mai 2020 12 857 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05954420O0003 Autorisé

61 Rue Jean Jaures

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06 août 2020 202 m² foncier

PD n°05954421O0001 Autorisé

610 Rue Du Roleur

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15 juin 2021 364 m² foncier

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