Permis de construire n° 0595401900010 à Dunkerque pour 2 127 m² de logement, 41 Rue Des Rossignols
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 0595401900010
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595401900010 porte sur un projet situé 41 Rue Des Rossignols. SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3 et 10 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
| Total | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 10 | - | - | 26 |
| - | - | 61,5 % | 38,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075750364
- SIRET
- 07575036400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595401900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |