Permis de construire Logement N° 05929522O0014

Permis de construire à Hazebrouck pour 775 m² de logement - 74 Av De La Haute Loge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 05929522O0014

Demandeur

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05929522O0014, délivré le 1 septembre 2022 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Av De La Haute Loge, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC393, CC395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 660 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC393 CC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
075750364
SIRET
07575036400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929522O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Av De La Haute Loge, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929522O0014, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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