Permis de construire Logement N° 05918322A0081

Permis de construire à Dunkerque pour 2 029 m² de logement - Rue De L Ecole Maternelle Zac Des Bassins - Ilo Cci - Lot 2

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 avril 2023 · Dossier PC n° 05918322A0081 · Demandeur : 3F RESIDENCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05918322A0081, délivré le 16 avril 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Ecole Maternelle Zac Des Bassins - Ilo Cci - Lot 2, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 67 T1, 2 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR288P, AR290P.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/04/2023
Surface du terrain
1 520 m²
Surface existante avant
999 m²
Surface créée
2 029 m²
Variation nette
+1 030 m²
Surface totale après
2 029 m²
Destination
Logement
Logements créés
70
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation
16 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
Autorisation
16/04/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
Rue De L Ecole Maternelle Zac Des Bassins - Ilo Cci - Lot 2, Dunkerque (59140)
Lieu-dit
Zac Des Bassins - Ilo Cci - Lot 2
Commune
Code postal
59140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR288P, AR290P
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 2 029 m² 0 m² 0 m² 999 m² 1 030 m² 2 029 m²
Total 999 m² 2 029 m² 0 m² 0 m² 999 m² 1 030 m² 2 029 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
67 2 1 - - - 70
95,7 % 2,9 % 1,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3F RESIDENCES
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
495286098
SIRET
49528609800043
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918322A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 avril 2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 logements en collectif, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole Maternelle Zac Des Bassins - Ilo Cci - Lot 2, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918322A0081, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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