Permis de démolir n° 0595401900005 à Dunkerque, 41 Rue Des Rossignols
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 0595401900005
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595401900005 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Des Rossignols. Le dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE.
Le terrain support du projet couvre 4 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS33. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075750364
- SIRET
- 07575036400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595401900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |