Permis de construire n° 0595401700012 à Dunkerque pour 2 127 m² de logement, 41 Rue Des Rossignols
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 janvier 2018
Dossier PC n° 0595401700012
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595401700012 porte sur un projet situé 41 Rue Des Rossignols. SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
| Total | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 10 | - | - | 26 |
| - | - | 61,5 % | 38,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075750364
- SIRET
- 07575036400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595401700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |