Permis de construire à Loon-Plage pour 558 m² de logement - Rue Benjamin Cailliet /Rue Lotissement ""Le Courtil"" - Ilot C
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 0593592200003
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Cette page présente le permis de construire n° 0593592200003, délivré le 22 avril 2022 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Benjamin Cailliet /Rue Lotissement ""Le Courtil"" - Ilot C, Loon-Plage (59279). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Loon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Courtil"" - Ilot C
Territoire administratif
- Commune
- Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075750364
- SIRET
- 07575036400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DUNKERQUE (59379)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593592200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |