Déclaration préalable n° 0591832300110 à Dunkerque pour 559 m² de logement, 28 - Rue Du Marechal French
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier DP n° 0591832300110
Demandeur
UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0591832300110, accordée le 11 avril 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 - Rue Du Marechal French. Le projet est porté par UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XM243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 646 m² |
| Locaux | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | -559 m² | 233 m² |
| Total | 879 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 879 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775621725
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DUNKERQUE (59378)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591832300110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |