Permis de construire Locaux N° 05953322O0001

Permis de construire n° 05953322O0001 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 135 m² de locaux, 9 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 05953322O0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953322O0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L'eglise. COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D364, 0D363. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-lez-Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/02/2023
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D364 0D363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 14 m² 135 m² -149 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 150 m² 0 m² 135 m² 14 m² 135 m² -14 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905332
SIRET
21590533200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953322O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 03/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De L'eglise, à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI et accordée le 17 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953322O0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

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