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Permis de construire Locaux N° 05953319O0001

Permis de construire n° 05953319O0001 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 149 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI et accordé le 10 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953319O0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 05953319O0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05953319O0001 a été délivré le 10 mai 2019 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D295, D296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-lez-Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 592 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D295 D296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²
Total	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	149 m²	82 m²	149 m²	-67 m²	82 m²
dont Hôtels	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Entrepôt	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	149 m²	149 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905332
SIRET: 21590533200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953319O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI et accordé le 10 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953319O0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

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Transformation avec extension

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