Permis de construire Mixte N° 05953321O0007

Permis de construire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 225 m² de logement et locaux - 20 Place Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 05953321O0007

Demandeur

LA FERME D'HERPIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 05953321O0007, délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Place Jean Jaures, Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME D'HERPIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D916, D917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D916 D917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 157 m² 0 m² 136 m² 0 m² 157 m² 0 m² 136 m²
Total 157 m² 0 m² 225 m² 0 m² 157 m² 68 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 136 m² 0 m² 157 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME D'HERPIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837875533
SIRET
83787553300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
QUIEVY (59214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953321O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Jean Jaures, Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME D'HERPIGNY et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953321O0007, instruit par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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