Permis de construire Mixte N° 05953321O0007

Permis de construire n° 05953321O0007 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 157 m² de logement et locaux, 20 Place Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 05953321O0007

Demandeur

LA FERME D'HERPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953321O0007 a été délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Place Jean Jaures. Le projet est porté par LA FERME D'HERPIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D916, D917. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D916 D917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 157 m² 0 m² 68 m² 0 m² 157 m² -89 m² 68 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 68 m² 0 m² 157 m² -89 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME D'HERPIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837875533
SIRET
83787553300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2018
Localisation
QUIEVY (59214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953321O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Jean Jaures, à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME D'HERPIGNY et accordé le 3 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953321O0007, déposé en mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

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