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Permis de construire Locaux N° 05953322O0010

Permis de construire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 294 m² de locaux - 14 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EBS LE RELAIS CAMBRESIS et accordé le 8 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953322O0010, instruit par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2023

Dossier PC n° 05953322O0010

Demandeur

EBS LE RELAIS CAMBRESIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05953322O0010, délivré le 8 avril 2023 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EBS LE RELAIS CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2024.

Autorisation

8 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

02/03/2024

Autorisation

08/04/2023

Chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	113 m²	181 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total	181 m²	113 m²	181 m²	181 m²	113 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	113 m²	181 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBS LE RELAIS CAMBRESIS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 392866026
SIRET: 39286602600017
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953322O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2023
Date de dépôt	02/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EBS LE RELAIS CAMBRESIS et accordé le 8 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953322O0010, instruit par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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