Permis de construire Locaux N° 05953322O0010

Permis de construire n° 05953322O0010 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 294 m² de locaux, 14 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2023

Dossier PC n° 05953322O0010

Demandeur

EBS LE RELAIS CAMBRESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 05953322O0010 a été délivré le 8 avril 2023 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EBS LE RELAIS CAMBRESIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A812. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
02/03/2024
Autorisation
08/04/2023
Chantier (DOC)
08/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Locaux 0 m² 113 m² 181 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 181 m² 113 m² 181 m² 0 m² 181 m² 113 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 113 m² 181 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 181 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 181 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBS LE RELAIS CAMBRESIS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
392866026
SIRET
39286602600017
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953322O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2023
Date de dépôt 02/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EBS LE RELAIS CAMBRESIS et accordée le 8 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953322O0010, déposé en mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

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