Permis de construire n° 05953324O0001 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 1 003 m² de locaux, rue du General de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 05953324O0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953324O0001 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé rue du General de Gaulle. COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 298 m², le programme représente 1 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 285, 0D 284, 0D 283. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-lez-Cambrai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 003 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-Lez-Cambrai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905332
- SIRET
- 21590533200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953324O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.