Déclaration préalable n° 05953321O0016 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 17 m² de locaux, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier DP n° 05953321O0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05953321O0016 a été accordée le 23 juillet 2021, pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² |
| Total | 106 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² |
| dont Hôtels | 106 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² |
| Total locaux | 106 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953321O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |