Permis de construire Locaux N° 05952620E0021

Permis de construire n° 05952620E0021 à Saint-Amand-les-Eaux pour 70 m² de locaux, Rocade Nord - Mont Des Bru

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05952620E0021

Demandeur

AMANDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952620E0021, délivré le 20 octobre 2020 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rocade Nord - Mont Des Bru. Le demandeur déclaré est AMANDIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1072, C1058, C1773. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 102 m²

Surface existante avant

23 828 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

23 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1072 C1058 C1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 828 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 23 898 m²
Total 23 828 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 23 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 828 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 23 898 m²
Total locaux 23 828 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 23 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMANDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387580541
SIRET
38758054100028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT AMAND LES EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952620E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rocade Nord - Mont Des Bru, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMANDIS et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952620E0021, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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