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Déclaration préalable Locaux N° 05952620E0002

Déclaration préalable à Saint-Amand-les-Eaux pour 282 m² de locaux - Rocade Nord - Mont Des Bru

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rocade Nord - Mont Des Bru, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par WELL COME et accordée le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952620E0002, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier DP n° 05952620E0002

Demandeur

WELL COME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05952620E0002, accordée le 20 janvier 2020 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rocade Nord - Mont Des Bru, Saint-Amand-les-Eaux (59230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par WELL COME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 226 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-282 m²

Surface totale après

2 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 226 m²	0 m²	282 m²	0 m²	564 m²	0 m²	2 944 m²
Total	3 226 m²	0 m²	282 m²	0 m²	564 m²	0 m²	2 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 613 m²	0 m²	282 m²	0 m²	1 331 m²
Bureaux	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Commerce et services	1 613 m²	0 m²	282 m²	0 m²	1 331 m²
Total locaux	3 226 m²	282 m²	564 m²	0 m²	2 944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELL COME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523403848
SIRET: 52340384800022
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952620E0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rocade Nord - Mont Des Bru, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par WELL COME et accordée le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952620E0002, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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