Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 310 m² de locaux - Rocade Nord - Mont Des Bru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 05952622E0002
Demandeur
SAS CATHE
Cette page présente le permis de construire n° 05952622E0002, délivré le 29 mars 2022 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rocade Nord - Mont Des Bru, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CATHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2110, C2111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 438 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 748 m² |
| Total | 5 438 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 438 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CATHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487514085
- SIRET
- 48751408500033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952622E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |