Permis de construire n° 05952622E0002 à Saint-Amand-les-Eaux pour 310 m² de locaux, Rocade Nord - Mont Des Bru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 05952622E0002
Demandeur
SAS CATHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952622E0002, délivré le 29 mars 2022 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rocade Nord - Mont Des Bru. Le demandeur déclaré est SAS CATHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2110, C2111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 438 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 748 m² |
| Total | 5 438 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 438 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 748 m² |
| Total locaux | 5 438 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CATHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487514085
- SIRET
- 48751408500033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Autres dossiers de SAS CATHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952622E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |