Permis de construire Logement N° 05952620E0036

Permis de construire n° 05952620E0036 à Saint-Amand-les-Eaux pour 186 m² de logement, Lotissement Rue De Lepinoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 05952620E0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952620E0036, délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lotissement Rue De Lepinoy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1162. Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952620E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Rue De Lepinoy, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952620E0036, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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