Permis de construire Locaux N° 05952619E0001

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 255 m² de locaux - 46 Rue Du 2 Septembre 1944

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05952619E0001

Demandeur

AMANDIS

Cette page présente le permis de construire n° 05952619E0001, délivré le 15 mai 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Du 2 Septembre 1944, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMANDIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL199, BL201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 969 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL199 BL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m²
Total 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMANDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387580541
SIRET
38758054100028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952619E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du 2 Septembre 1944, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMANDIS et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952619E0001, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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