Permis de construire Locaux N° 05952619E0001

Permis de construire n° 05952619E0001 à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 255 m² de locaux, 46 Rue Du 2 Septembre 1944

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05952619E0001

Demandeur

AMANDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952619E0001 a été délivré le 15 mai 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Du 2 Septembre 1944. AMANDIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL199, BL201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 969 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL199 BL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m²
Total 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m²
Total locaux 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMANDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387580541
SIRET
38758054100028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952619E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du 2 Septembre 1944, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMANDIS et accordée le 15 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952619E0001, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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