Permis de construire Locaux N° 05952615E0017

Permis de construire n° 05952615E0017 à Saint-Amand-les-Eaux pour 615 m² de locaux, Bas Du Mont Des Bruyeres Mont Des Bruyeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 05952615E0017

Demandeur

SARL FAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952615E0017 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé Bas Du Mont Des Bruyeres Mont Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est SARL FAMAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1072, C1058, C1773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 102 m²

Surface existante avant

23 213 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

23 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1072 C1058 C1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Des Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 213 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 23 828 m²
Total 23 213 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 23 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 873 m²
Autres activités 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 955 m²
dont Entrepôt 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 955 m²
Total locaux 23 213 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 23 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FAMAR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487550766
SIRET
48755076600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
LECELLES (59226)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952615E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bas Du Mont Des Bruyeres Mont Des Bruyeres, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FAMAR et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952615E0017, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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