Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 249 m² de locaux - Rocade Nord - Mont Des Bru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 05952620E0005
Demandeur
CINE HAINAUT
Cette page présente le permis de construire n° 05952620E0005, délivré le 23 juin 2020 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rocade Nord - Mont Des Bru, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINE HAINAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1825, C1983, C2036.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 903 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 3 152 m² |
| Total | 2 903 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 903 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINE HAINAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538179052
- SIRET
- 53817905200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT AMND LES EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952620E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |