Permis de construire Locaux N° 05952523Z0008

Permis de construire n° 05952523Z0008 à Sains-du-Nord pour 112 m² de locaux, 5 Bois De La Fagne Nele Ferme Sandrat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 05952523Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952523Z0008 porte sur un projet situé 5 Bois De La Fagne Nele Ferme Sandrat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 835 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A834, A833, A835. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 835 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A834 A833 A835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nele Ferme Sandrat

Territoires administratifs

Commune
Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 134 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 246 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINS-DU-NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952523Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Bois De La Fagne Nele Ferme Sandrat, à Sains-du-Nord (59177).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952523Z0008, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

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