Permis de construire Logement N° 05952522Z0005

Permis de construire à Sains-du-Nord pour 82 m² de logement - 21 Rue Jules Hiroux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 05952522Z0005

Demandeur

SCI NANT D'ANT

Cette page présente le permis de construire n° 05952522Z0005, délivré le 20 octobre 2022 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jules Hiroux, Sains-du-Nord (59177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NANT D'ANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
23/10/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
23/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 4 m²
Total 86 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NANT D'ANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833202179
SIRET
83320217900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952522Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 23/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jules Hiroux, Sains-du-Nord (59177).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NANT D'ANT et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952522Z0005, instruit par la commune de Sains-du-Nord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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