Permis de construire n° 05952522Z0005 à Sains-du-Nord pour 82 m² de logement, 21 Rue Jules Hiroux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 05952522Z0005
Demandeur
SCI NANT D'ANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952522Z0005 a été délivré le 20 octobre 2022 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jules Hiroux. Le projet est porté par SCI NANT D'ANT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1319. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sains-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 4 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANT D'ANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833202179
- SIRET
- 83320217900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVESNES SUR HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952522Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |