Permis de construire Logement N° 05952523Z0006

Permis de construire n° 05952523Z0006 à Sains-du-Nord pour 354 m² de logement, 1 Bois De La Fagne De Sains

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 05952523Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952523Z0006, délivré le 13 décembre 2023 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Bois De La Fagne De Sains.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1525, A1524, A1526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 978 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1525 A1524 A1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De La Fagne De Sains

Territoires administratifs

Commune
Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 90 m² 264 m² 0 m² 0 m² 354 m² 656 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 566 m² 90 m² 264 m² 0 m² 264 m² 90 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIESSIES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952523Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bois De La Fagne De Sains, à Sains-du-Nord (59177).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952523Z0006, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

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