Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 3 867 m² de locaux - 1681 Rue Des Saules
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 juin 2021 · Dossier PC n° 05952321L0004 · Demandeur : CIV FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05952321L0004, délivré le 4 juin 2021 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1681 Rue Des Saules, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIV FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 313 m² de bureaux, 313 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI325, ZI327, ZI329.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 241 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 867 m² |
| Total | 3 241 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 135 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 448 m² |
| Entrepôts | 2 106 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 3 241 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 867 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952321L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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