Permis de construire Locaux N° 05952318L0012

Permis de construire n° 05952318L0012 à Sainghin-en-Mélantois pour 1 274 m² de locaux, Rue Des Saules

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 05952318L0012

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Saules, le permis de construire n° 05952318L0012 a été délivré le 18 octobre 2018 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA POSTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI301, ZM164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 017 m²

Surface existante avant

36 745 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

38 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI301 ZM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 745 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 38 019 m²
Total 36 745 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 38 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 745 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 38 019 m²
dont Bureaux 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m²
dont Industrie 34 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 984 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total locaux 36 745 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 38 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000051555
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
LILLE CEDEX (59035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952318L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA POSTE et accordé le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952318L0012, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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