Permis de construire Locaux N° 05952313B0006

Permis de construire n° 05952313B0006 à Sainghin-en-Mélantois pour 4 098 m² de locaux, 1213 Rue Des Saules P.a.m.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 05952313B0006

Demandeur

BUILDING INTERNATIONAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952313B0006 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé 1213 Rue Des Saules P.a.m.. BUILDING INTERNATIONAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 098 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM165. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 052 m²

Surface créée

4 098 m²

Variation nette

+4 098 m²

Surface totale après

4 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a.m.

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²
Total 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²
dont Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 631 m² 3 631 m²
Total locaux 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDING INTERNATIONAL FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321008021
SIRET
32100802100032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952313B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1213 Rue Des Saules P.a.m., à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BUILDING INTERNATIONAL FRANCE et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952313B0006, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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