Permis de construire Locaux N° 05952320L0022

Permis de construire n° 05952320L0022 à Sainghin-en-Mélantois pour 82 m² de locaux, 183 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 05952320L0022

Demandeur

SCI MLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952320L0022 a été délivré le 17 juin 2021 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 183 Rue Du Marechal Leclerc. SCI MLB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B55. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 0 m² 61 m² 21 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 21 m² 61 m² 21 m² 0 m² 21 m² 61 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 21 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 21 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887662609
SIRET
88766260900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952320L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 183 Rue Du Marechal Leclerc, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MLB et accordé le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952320L0022, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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