Permis de construire n° 05901414O0016 à Anzin pour 2 962 m² de locaux, Rue De L Escaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 05901414O0016
Demandeur
CIV FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2015 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901414O0016 porte sur un projet situé Rue De L Escaut. Le projet est porté par CIV FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 962 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE343. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Anzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
| Total | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIV FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 300484516
- SIRET
- 30048451600038
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Autres dossiers de CIV FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901414O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |