Permis de construire Locaux N° 05952320L0021

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 5 168 m² de locaux - 562 Rue Des Seringats

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 05952320L0021

Demandeur

SCCV ADP LESQUIN

Cette page présente le permis de construire n° 05952320L0021, délivré le 30 août 2021 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 562 Rue Des Seringats, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADP LESQUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 162 m² en bureaux, 4 006 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH3, ZH95, ZH284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 378 m²

Surface existante avant

4 762 m²

Surface créée

5 168 m²

Variation nette

+3 752 m²

Surface totale après

8 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH3 ZH95 ZH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 762 m² 5 168 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 3 752 m² 8 514 m²
Total 4 762 m² 5 168 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 3 752 m² 8 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 762 m² 1 162 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 4 508 m²
Industrie 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²
Total locaux 4 762 m² 5 168 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 3 752 m² 8 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADP LESQUIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892019951
SIRET
89201995100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952320L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 562 Rue Des Seringats, Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADP LESQUIN et accordé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952320L0021, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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