Permis de construire Locaux N° 05952314B0028

Permis de construire n° 05952314B0028 à Sainghin-en-Mélantois pour 8 261 m² de locaux, Rue Des Saules

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 05952314B0028

Demandeur

IMMO CAMILLE NV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952314B0028 a été délivré le 29 mars 2015 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Saules. Le demandeur déclaré est IMMO CAMILLE NV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 261 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM185, ZM183, ZM179. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 488 m²

Surface créée

8 261 m²

Variation nette

+8 261 m²

Surface totale après

8 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM185 ZM183 ZM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 261 m² 8 261 m²
Total 0 m² 8 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 261 m² 8 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 261 m² 8 261 m²
dont Bureaux 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 528 m² 6 528 m²
Total locaux 0 m² 8 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 261 m² 8 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CAMILLE NV

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit étranger
SIREN
798895801
SIRET
79889580100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952314B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CAMILLE NV et accordé le 29 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952314B0028, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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