Permis de construire n° 05950821A0025 à Roncq pour 1 019 m² de locaux, 56 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 05950821A0025
Demandeur
SCCV VILLA CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950821A0025 a été délivré le 6 décembre 2021 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Rue De Lille. Le demandeur déclaré est SCCV VILLA CARREE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ4-5, AZ138, AZ139. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 089 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 12 108 m² |
| Total | 11 089 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 12 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 089 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 12 108 m² |
| Total locaux | 11 089 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 12 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA CARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751267857
- SIRET
- 75126785700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SCCV VILLA CARREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950821A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |