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Permis de construire Locaux N° 05950821A0025

Permis de construire à Roncq pour 1 019 m² de locaux - 56 Rue De Lille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De Lille, Roncq (59223).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA CARREE et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950821A0025, instruit par la commune de Roncq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 05950821A0025

Demandeur

SCCV VILLA CARREE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05950821A0025, délivré le 6 décembre 2021 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Rue De Lille, Roncq (59223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA CARREE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ4-5, AZ138, AZ139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 585 m²

Surface existante avant

11 089 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

12 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

12/09/2022

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ4-5 AZ138 AZ139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 089 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	12 108 m²
Total	11 089 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	12 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 089 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	12 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA CARREE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 751267857
SIRET: 75126785700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05950821A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De Lille, Roncq (59223).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA CARREE et accordé le 6 décembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950821A0025, instruit par la commune de Roncq.

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