Permis de construire n° 05950821A0019 à Roncq pour 460 m² de locaux, 4 Carriere Mme Deflandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 05950821A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950821A0019 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 4 Carriere Mme Deflandre.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 525 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 97. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere Mme Deflandre
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 460 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 535 m² à 2 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 995 m² |
| Total | 2 535 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 535 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 995 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCQ (59223)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950821A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |