Permis de construire Locaux N° 05950821A0019

Permis de construire n° 05950821A0019 à Roncq pour 460 m² de locaux, 4 Carriere Mme Deflandre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 05950821A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950821A0019 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 4 Carriere Mme Deflandre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A97. Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

2 535 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

2 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carriere Mme Deflandre

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 535 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 995 m²
Total 2 535 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 535 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 995 m²
Total locaux 2 535 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950821A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Carriere Mme Deflandre, à Roncq (59223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950821A0019, déposé en mairie de Roncq.

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