Permis de construire Locaux N° 05950821A0017

Permis de construire n° 05950821A0017 à Roncq pour 3 064 m² de locaux, rue de la 3 Eme Revolution Ind

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 05950821A0017

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950821A0017 a été délivré le 31 août 2021 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la 3 Eme Revolution Ind. MAISON DE RETRAITE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 263 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2022, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 7P. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 263 m²

Surface créée

3 064 m²

Variation nette

+3 064 m²

Surface totale après

3 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
31/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Roncq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 7P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 263 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 064 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Total 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Total locaux 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE, un établissement public local social et médico-social basé à Roncq. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265907485
SIRET
26590748500022
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
RONCQ (59223)

Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950821A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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