Permis de construire Locaux N° 09406020N1009

Permis de construire n° 09406020N1009 à La Queue-en-Brie pour 227 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 09406020N1009

Demandeur

MF WASQUEHAL 59

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406020N1009 a été délivré le 4 décembre 2020. MF WASQUEHAL 59 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 540 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

5 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/03/2021
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 540 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 5 767 m²
Total 5 540 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 5 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 540 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 5 767 m²
Total locaux 5 540 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 5 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MF WASQUEHAL 59

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838201697
SIRET
83820169700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406020N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MF WASQUEHAL 59 et accordée le 4 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406020N1009, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

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