Permis de construire n° 05950821A0037 à Roncq pour 82 m² de locaux, 55 rue de Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 05950821A0037
Demandeur
SCCV VILLA CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950821A0037, délivré le 8 mars 2022 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 rue de Lille. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLA CARREE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 585 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 4, AZ 5, AZ 138. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue de Lille, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 23 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 118 m² à 12 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 118 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 12 200 m² |
| Total | 12 118 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 12 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 118 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 12 200 m² |
| Total locaux | 12 118 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 12 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA CARREE, basée à Vertou. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV VILLA CARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751267857
- SIRET
- 75126785700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SCCV VILLA CARREE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950821A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 4, AZ 5, AZ 138 à Roncq (59223)
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