Permis de construire Locaux N° 05950723O0021

Permis de construire n° 05950723O0021 à Ronchin pour 156 m² de locaux, Rond Point des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 05950723O0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950723O0021 a été délivré le 26 janvier 2024 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Rond Point des Acacias.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 320 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 320 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

08/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2024

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 5373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 98 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 963 m² à 1 119 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 963 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 119 m²
Total 963 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 310 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 466 m²
Commerce et services 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m²
Total locaux 963 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950723O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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