Permis de construire n° 05950723O0021 à Ronchin pour 156 m² de locaux, Rond Point des Acacias
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 05950723O0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950723O0021 a été délivré le 26 janvier 2024 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Rond Point des Acacias.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 320 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
08/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 98 320 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 963 m² à 1 119 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 119 m² |
| Total | 963 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 466 m² |
| Commerce et services | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² |
| Total locaux | 963 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 5373 à Ronchin (59790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.