Permis de construire Logement N° 0595071700006

Permis de construire à Ronchin pour 4 149 m² de logement - 177 Rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0595071700006

Demandeur

SIGLA NEUF

Cette page présente le permis de construire n° 0595071700006, délivré le 15 décembre 2017 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 177 Rue Anatole France, Ronchin (59790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIGLA NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 20 T3, 13 T4, dont 63 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B7015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 149 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

4 149 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

4 149 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B7015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
Locaux 2 700 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 700 m² 4 149 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 1 449 m² 4 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 20 13 - - 65
- 49,2 % 30,8 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGLA NEUF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418690467
SIRET
41869046700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 177 Rue Anatole France, Ronchin (59790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGLA NEUF et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 20 T3, 13 T4, dont 63 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595071700006, instruit par la commune de Ronchin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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