Permis de construire Logement N° 05950717O0017

Permis de construire n° 05950717O0017 à Ronchin pour 148 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 05950717O0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950717O0017 a été délivré le 15 novembre 2017.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Ronchin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950717O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950717O0017, déposé en mairie de Ronchin.

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